Termes et conditions

Droits et obligations des utilisateurs des services fournis par AQILAS
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme WEB ou Site dans le présent document.
 
AQILAS met à disposition de l'utilisateur une panoplie de services. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable dela globalité des conditions objet de ce contrat.
 
AQILAS offre un service payant d'envoi de SMS, dans la limite du stock disponible et partout dans le monde.

Collecte de vos informations personnelles

La Plateforme WEB recueille des informations d'identification personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, et votre numéro de téléphone.
 
 Ces données personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre pays, en utilisant nos services.Vous consentez à ces transferts en dehors de votre pays.
 
AQILAS n'a en aucun cas connaissance de vos informations lors d'un paiement par carte de crédit ou par mobile money. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de votre banque ou de l’operateur.
 

Obligations des utilisateurs 
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service fourni par AQILAS pour diffuser des spams et tout message susceptibled'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs.
 
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services fournis par AQILAS à des fins illicites, contraires aux lois en vigueur ou réprouvées par la morale et les bonnes mêurs.
 
 Il s'engage en particulier à :

• ne pas créer une fausse identité dans le but de tromper autrui,

• Ne pas envoyer de messages :

  • à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la discrimination ou à la haine,

  • diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

  • incitant à l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime (menaces, chantage?),

  • ou encore à caractère pédophile, zoophile ou incitant à la prostitution,

• Ne pas détourner l'utilisation des formulaires présents sur le site.

AQILAS décline toute responsabilité quant aux messages transmis par les utilisateur au travers des services mis à leur disposition.Chaque utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par AQILAS ou par un tiers en cas d'utilisation frauduleuse d'un des services mis à sa disposition.
 
De plus, chaque litige qui directement ou indirectement est le résultat du non-respect des obligations de l'utilisateur sera entièrement à la charge de celui-ci.
 
AQILAS se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions d'utilisation.
 
Condition d'acceptation 
Dès lors qu'une information est saisie sur la Plateforme WEB, celle-ci confirme que vous avez pris connaissances des conditions d'utilisation du site et de ses différents services déchargeant ainsi AQILAS de toute responsabilité.

Données personnelles 
L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le Site.
 
En application des dispositions de la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso portant protection des données à caractère personnel AQILAS s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des Services proposés.
 
Conformément à la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso, l'Utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.
 
Les informations nominatives recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont destinées exclusivement à AQILAS et ne seront en aucun cas communiquées à d'autres personnes sans l'autorisation expresse de l'utilisateur.
 
AQILAS ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers
 
AQILAS n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans votre consentement explicite.
 
AQILAS divulguera uniquement vos informations personnelles sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :

• se conformer aux décrets légaux ou se plier à un processus légal concernant AQILAS ou le site;

• protéger et défendre les droits ou la propriété de AQILAS;

• agir en cas de circonstances critiques, en vue de protéger la sécurité personnelle des autres clients ou du public.

Traçabilité
Dans le cadre des services qu'il propose, AQILAS stocke les messages envoyés de manière strictement confidentielle afin de lutter contre les abus, mais aussi afin de se soumettre aux contrôles des autoritéscompétentes. Aussi, AQILAS journalise les informations suivantes : le numéro du destinataire, le contenu du message, l'adresse IP de l'internaute ayant envoyé le message, la date et l'heure de l'envoi de manièreconfidentielle.
 
Contrôle de vos informations personnelles
AQILAS envoie parfois des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques du service, de questionnaires produits, d'annonces de nouvelles fonctions et d'informations d'actualité sur les produits et services.Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Par conséquent,vous n'avez pas la possibilité d'annuler vos inscriptions à ces listes de diffusion, car elles font partie intégrante du service choisi.
 
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site (notamment l'architecture et l'arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes,photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composantsle Site, sont la propriété exclusive de AQILAS et/ou, le cas échéant,de ses centres ou partenaires.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser,adapter ou plus généralement exploiter le Contenu du Site) protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de AQILAS et/ou de ses centres ou partenaires.
Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressémentautorisée, intégrale ou partielle du Site) ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçonsanctionnée par la loi n° 032-99/AN du Burkina Faso portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Responsabilité
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internetet de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder à la Plateforme.

AQILAS et/ou ses centres et partenaires ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation de la ou son Contenu, suite à une connexion à la Plateforme, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie de la Plateforme.

AQILAS et/ou ses centres et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données,des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.La responsabilité de AQILAS ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès à la Plateforme, d'indisponibilité totale ou partielle du Site,en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur.

AQILAS peut être amenée à interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AQILAS et n'ouvre droit à aucune indemnité.
 
 

Point de contact et responsable direct
 Pour toutes informations, demandes, ou plaintes veuillez contacter directement le responsable direct de la plaforme à l'adresse suivante.
Email : contact@aqilas.com
Mobile :002266601371/0022671951268